TVA 5,5 % : un prix réduit, mais seulement lorsque les conditions sont réunies.
Certains logements neufs d'accession peuvent bénéficier d'une TVA réduite à 5,5 % sous conditions de localisation, de prix, de ressources et d'occupation. Mission9 l'intègre à la recherche lorsqu'elle est pertinente.
Lancer ma recherche →Pourquoi nous la vérifions avant la recherche
Une TVA réduite peut modifier sensiblement le prix d'une opération éligible. Elle ne concerne cependant pas tous les programmes : la localisation du logement, le cadre de l'opération, les ressources et d'autres conditions doivent être vérifiés.
Pas une remise commerciale
La TVA à 5,5 % relève d'un cadre réglementé. Nous la distinguons donc clairement des remises ponctuelles proposées par un promoteur.
Recherche ciblée
Lorsque votre situation peut correspondre, Mission9 peut intégrer les programmes concernés dans le périmètre de recherche.
À vérifier au cas par cas : l'éligibilité dépend des règles en vigueur et du programme concerné.